Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité définit les modalités de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du site lugela.pro et de l'application mobile LUGELA (ci-après conjointement — Services).

Le propriétaire des Services et la société responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la présente Politique est Lugela Sales LLC, numéro d'enregistrement 416359443 (ci-après — la Société).

Le développeur de l'application mobile LUGELA est SINKAI LLC.

1. Dispositions générales

1.1) La présente Politique de confidentialité s'applique aux données personnelles et autres informations traitées lors de l'utilisation des Services par l'Utilisateur.

1.2) L'Utilisateur est une personne physique utilisant les Services, y compris en consultant des documents d'information, en créant un compte, en passant des commandes, en utilisant un espace personnel et d'autres fonctions disponibles.

1.3) L'utilisation des Services et la fourniture des données personnelles par l'Utilisateur impliquent la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité.

1.4) La présente Politique s'applique au site lugela.pro et à l'application mobile LUGELA.

1.5) La Société ne contrôle pas les sites et services de tiers vers lesquels l'Utilisateur peut accéder via des liens externes présents dans les Services.

1.6) La Société ne vérifie pas l'exactitude des données personnelles fournies par l'Utilisateur, sauf dans les cas où cette vérification est nécessaire pour l'exécution des obligations de la Société ou pour assurer la sécurité des Services.

2. Données personnelles et autres informations traitées

2.1) Lors de l'inscription, de la passation d'une commande et de l'utilisation des Services, l'Utilisateur peut fournir les données suivantes :

• nom, prénom et patronyme, si indiqué ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• adresse et autres données nécessaires à la livraison de la commande ;
• données du compte ;
• informations fournies par l'Utilisateur lors d'une demande au service client.

2.2) Lors de l'utilisation des Services, peuvent également être traitées :

• historique des commandes et informations sur leur statut ;
• informations sur les opérations et actions disponibles dans l'espace personnel ;
• adresse IP ;
• informations sur le navigateur, l'appareil et le système d'exploitation ;
• cookies et données techniques similaires lors de l'utilisation du site ;
• données techniques sur l'interaction de l'Utilisateur avec les Services, nécessaires à leur fonctionnement, sécurité et amélioration des fonctionnalités.

2.3) La Société ne demande pas l'accès aux contacts, photos, microphone, caméra, localisation précise ou autres informations de l'appareil, sauf si cet accès est nécessaire pour une fonction spécifique du Service et a été fourni par l'Utilisateur.

3. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées aux fins suivantes :

3.1) Inscription et création d'un compte.

3.2) Authentification de l'Utilisateur et accès à l'espace personnel.

3.3) Passation, traitement, paiement et exécution des commandes.

3.4) Organisation de la livraison des produits achetés.

3.5) Affichage de l'historique et du statut des commandes.

3.6) Assurer les fonctions de l'espace personnel et du Programme Partenaire «Lugela Live» pour les Utilisateurs ayant le statut de Partenaire.

3.7) Fourniture de support client et technique.

3.8) Traitement des demandes, requêtes et plaintes de l'Utilisateur.

3.9) Envoi de notifications de service liées au compte, aux commandes, à la livraison et au fonctionnement des Services.

3.10) Assurer la sécurité des Services, prévenir les abus, fraudes et accès non autorisés.

3.11) Maintenir la stabilité, développer et améliorer les Services.

3.12) Envoi de documents d'information et publicitaires avec le consentement de l'Utilisateur, si ce consentement est requis par la législation applicable.

4. Assistant IA

4.1) Les Services peuvent fournir un accès à l'assistant IA LUGELA, fonctionnant via le service Telegram.

4.2) L'interaction de l'Utilisateur avec l'assistant IA se fait dans Telegram. La Société n'a pas accès à la correspondance entre l'Utilisateur et l'assistant IA et ne stocke pas le contenu de cette correspondance dans les Services de la Société.

4.3) En accédant à Telegram et en utilisant ce service, le traitement des informations est effectué conformément aux conditions et à la politique de confidentialité du service concerné.

5. Transmission des données personnelles à des tiers

5.1) La Société ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs.

5.2) Pour l'exécution des commandes et le fonctionnement des Services, les données personnelles nécessaires peuvent être transmises à des tiers uniquement dans la mesure requise pour exécuter la fonction ou le service correspondant, notamment :

• aux services de messagerie, organisations postales et autres services de livraison — pour la livraison des commandes ;
• aux banques et services de paiement — pour le traitement des paiements ;
• aux fournisseurs de services techniques et d'infrastructure — pour assurer le fonctionnement des Services ;
• aux développeurs et fournisseurs de services techniques — dans la mesure nécessaire à la maintenance technique, au support et au fonctionnement des Services ;
• à d'autres prestataires de la Société — lorsque cela est nécessaire pour l'exécution de la commande, la fourniture de la fonction correspondante ou l'exécution des obligations envers l'Utilisateur.

5.3) Les tiers ayant accès aux données personnelles dans le cadre de la maintenance ou de la fourniture de services doivent utiliser ces données uniquement dans les limites et aux fins nécessaires à l'exécution des fonctions correspondantes.

5.4) Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transmises aux autorités publiques compétentes lorsqu'il existe des bases légales et selon les modalités prévues par la législation applicable.

5.5) La Société prend des mesures raisonnables pour assurer une protection adéquate des données personnelles lors de leur transmission à des tiers.

6. Cookies et données techniques

6.1) Le site peut utiliser des fichiers cookies et des technologies similaires nécessaires à l'authentification, à la conservation de la session utilisateur, à la sécurité et au bon fonctionnement des Services.

6.2) Lors de l'utilisation des Services, les adresses IP, informations sur le navigateur, type d'appareil, système d'exploitation et autres données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des Services peuvent être automatiquement traitées.

6.3) L'Utilisateur peut limiter l'utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur. La limitation ou la désactivation des cookies peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctions du site.

7. Conservation et protection des données personnelles

7.1) Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de leur traitement et du fonctionnement du compte, ou pendant la durée requise par la législation applicable.

7.2) Après la fin de la nécessité de traitement, les données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes, sauf les informations que la Société est obligée ou habilitée à conserver selon la législation, les exigences de sécurité, la prévention de la fraude, la résolution des litiges ou l'exécution d'obligations antérieures.

7.3) La Société prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles contre l'accès illégal ou accidentel, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la divulgation, la diffusion et autres actes illégaux.

7.4) L'accès aux données personnelles est accordé uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution des fonctions et obligations correspondantes.

8. Suppression du compte et des données personnelles

8.1) L'Utilisateur a le droit de demander la suppression de son compte et des données personnelles associées.

8.2) La demande de suppression du compte peut être initiée via la fonction prévue à cet effet dans l'application mobile LUGELA ou via la page publique de suppression de compte sur le site lugela.pro.

8.3) Après réception et traitement de la demande, la Société supprime le compte de l'Utilisateur et les données personnelles associées, sauf les données devant être conservées conformément aux exigences légales applicables ou pour assurer la sécurité, la prévention de la fraude, la résolution des litiges ou l'exécution d'obligations antérieures.

8.4) Les données devant être conservées obligatoirement après suppression du compte sont gardées uniquement pour la durée nécessaire et utilisées exclusivement aux fins correspondantes.

8.5) Si nécessaire, la Société peut demander les informations requises pour confirmer l'appartenance du compte supprimé à l'Utilisateur.

9. Droits de l'Utilisateur

9.1) L'Utilisateur a le droit de :

• recevoir des informations sur le traitement de ses données personnelles ;
• demander la clarification, la mise à jour ou la correction de ses données personnelles ;
• retirer le consentement donné précédemment lorsque le traitement est basé sur ce consentement ;
• demander la suppression de son compte et des données personnelles associées ;
• contacter la Société pour toute question relative au traitement et à la protection des données personnelles.

10. Notifications

10.1) Les Services peuvent envoyer à l'Utilisateur des notifications liées au fonctionnement du compte, aux commandes, à la livraison, à la sécurité et aux autres fonctions disponibles.

10.2) Les notifications push de l'application mobile sont envoyées avec l'autorisation correspondante de l'Utilisateur sur l'appareil.

10.3) L'Utilisateur peut modifier l'autorisation de recevoir des notifications push dans les paramètres de son appareil.

11. Sites tiers, services et fournisseurs techniques

11.1) Pour fournir certaines fonctions, des services tiers peuvent être utilisés, y compris des services de paiement, de livraison, d'hébergement, de maintenance technique et autres services nécessaires au fonctionnement du site et de l'application mobile LUGELA.

11.2) En accédant à un site, une application ou un service externe, le traitement des données sur cette ressource est effectué conformément aux règles et à la politique de confidentialité du propriétaire de cette ressource.

11.3) La Société n'est pas responsable du traitement des données personnelles par des services tiers indépendants lorsque ce traitement est effectué directement par ces services et hors du contrôle de la Société.

12. Responsabilité

12.1) La Société est responsable du traitement et de la protection des données personnelles dans la mesure prévue par la législation applicable.

12.2) L'Utilisateur est responsable de l'exactitude et de l'actualité des données personnelles fournies lors de l'utilisation des Services.

12.3) L'Utilisateur doit assurer la confidentialité des données d'accès à son compte et ne pas les transmettre à des tiers.

13. Résolution des litiges

13.1) Les parties cherchent à résoudre les différends liés à la présente Politique de confidentialité et au traitement des données personnelles par la négociation.

13.2) En cas d'impossibilité de régler le différend à l'amiable, celui-ci est examiné selon la procédure prévue par la législation applicable.

14. Modification de la Politique de confidentialité

14.1) La Société peut modifier la présente Politique de confidentialité en raison du développement des Services, de l'évolution des technologies utilisées, des procédures de traitement des données ou des exigences légales.

14.2) La version actualisée de la Politique de confidentialité est publiée sur le site lugela.pro et s'applique au site lugela.pro ainsi qu'à l'application mobile LUGELA.

14.3) Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la version actualisée de la Politique de confidentialité.

15. Informations sur le propriétaire du service, le développeur et contacts

15.1) Propriétaire des Services et société responsable du traitement des données personnelles :
Lugela Sales LLC
Numéro d'enregistrement : 416359443
Adresse juridique : Géorgie, Tbilissi, rue Vakhtang Bochorichvili, n° 145B

15.2) Développeur de l'application mobile LUGELA :
SINKAI LLC

15.3) Contact pour les questions de confidentialité et de traitement des données personnelles :
E-mail : sales@lugela.pro