Politique de confidentialité

1. DÉFINITION DES TERMES
Les termes suivants sont utilisés dans la présente Politique de confidentialité:
1.1. Site – l'ensemble de toutes les informations (textuelles et graphiques) disponibles sur internet à l'adresse https://lugela.pro/, appartenant à l’ООО «Анастасия».
1.2. Administration du Site – les employés de l’ООО «Анастасия» habilités à modifier les informations sur le Site.
1.3. Utilisateur du Site (ci-après – l’Utilisateur) – la personne utilisant le Site de l’ООО «Анастасия».
1.4. Parties – l’ООО «Анастасия» et l’Utilisateur du Site, ayant conclu le présent Accord.
1.5. Données personnelles – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (sujet des données personnelles).
1.6. Traitement des données personnelles – toute action (opération) ou ensemble d’actions (opérations) effectuées à l’aide d’outils automatisés ou sans ces outils avec des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l’extraction, l’utilisation, le transfert (diffusion, fourniture, accès), l’anonymisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles.
1.7. Confidentialité des données personnelles – obligation à respecter par l’ООО «Анастасия», l’Utilisateur, ainsi que par toute autre personne ayant accès aux données personnelles. Cette obligation consiste à empêcher la diffusion des données personnelles sans le consentement du sujet des données personnelles ou en l’absence d’un autre fondement légal prévu par la loi.
1.8. Cookies – données techniques envoyées par le Site à l’Utilisateur via internet, stockées sur l’appareil de l’Utilisateur utilisé pour consulter le Site, et transmises au Site par l’appareil de l’Utilisateur utilisé pour consulter le Site à chaque visite du Site.
1.9. Adresse IP – adresse technique de l’Utilisateur sur internet.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. La présente Politique de confidentialité des données personnelles (ci-après – Politique de confidentialité) s’applique à toutes les informations que le Site peut obtenir concernant l’Utilisateur lors de l’utilisation par celui-ci du Site et de ses services.
2.2. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie l’accord avec la présente Politique de confidentialité et les conditions de traitement des données personnelles de l’Utilisateur.
2.3. En cas de désaccord avec les conditions de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.
2.4. La présente Politique de confidentialité s’applique directement uniquement au Site. L’ООО «Анастасия» ne contrôle pas et n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels l’Utilisateur peut être redirigé via des liens disponibles sur le Site.
2.5. L’ООО «Анастасия» ne vérifie pas l’exactitude des données personnelles fournies par l’Utilisateur du Site.
3. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
3.1. La présente Politique de confidentialité établit les obligations de l’ООО «Анастасия» relatives à la non-divulgation et à l’assurance de la protection de la confidentialité des données personnelles que l’Utilisateur fournit lors de l’inscription sur le Site.
3.2. Les données personnelles autorisées au traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont fournies par l’Utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription sur le Site à l’adresse https://lugela.pro/registration.page et comprennent les informations suivantes:
3.2.1. le nom, le prénom et le patronyme de l’Utilisateur;
3.2.2. le numéro de téléphone de l’Utilisateur;
3.2.3. l’adresse électronique (e-mail);
3.2.4. l’adresse de livraison.
3.3. La désactivation des Cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder au Site.
3.4. Le Site collecte les adresses IP des Utilisateurs. Ces informations sont utilisées pour assurer le fonctionnement technique du Site.
3.5. Toute autre information personnelle non mentionnée ci-dessus (historique des commandes, appareils utilisés par l’Utilisateur pour consulter le Site, etc.) est soumise à un stockage sécurisé et à une non-divulgation, sauf dans les cas prévus aux points 5.2. et 5.3. de la présente Politique de confidentialité.
4. OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
L’ООО «Анастасия» peut utiliser les données personnelles de l’Utilisateur du Site aux fins suivantes:
4.1. Identifier l’Utilisateur pour la passation d’une commande et (ou) la conclusion d’un contrat de prestation de services à distance ou leur paiement.
4.2. Fournir à l’Utilisateur l’accès aux informations personnalisées.
4.3. Établir un contact avec l’Utilisateur, y compris l’envoi de notifications et de demandes relatives à l’utilisation du Site, à la prestation de services, au paiement, au traitement des requêtes et demandes de l’Utilisateur.
4.4. Créer un compte pour la commande en ligne de services ou leur paiement, si l’Utilisateur a donné son consentement à la création d’un compte en passant par la procédure d’inscription sur le Site;
4.5. Informer l’Utilisateur du Site de l’état de la commande en ligne d’un service ou de son paiement.
4.6. Traiter et recevoir des paiements, confirmer les taxes ou avantages fiscaux, contester (rembourser) un paiement;
4.7. Fournir à l’Utilisateur une assistance client et technique en cas de problèmes liés à l’utilisation du Site.
4.8. Fournir à l’Utilisateur, avec son consentement, des mises à jour de la gamme de services, des offres spéciales, des informations sur les prix, des newsletters et d’autres informations au nom de l’ООО «Анастасия» ou au nom des partenaires de l’ООО «Анастасия».
4.9. Mener des activités publicitaires.
4.10. Fournir à l’Utilisateur l’accès aux sites ou services des partenaires de l’ООО «Анастасия» en vue d’obtenir des produits, des mises à jour et des services.
5. MÉTHODES ET DURÉES DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
5.1. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué sans limitation de durée, par toute méthode légale, y compris dans des systèmes d’information sur les données personnelles à l’aide d’outils automatisés ou sans l’utilisation de tels outils.
5.2. L’Utilisateur accepte que l’ООО «Анастасия» ait le droit de transférer des données personnelles à des tiers, en particulier aux services de messagerie, aux organismes de poste, aux opérateurs de télécommunications, exclusivement aux fins d’exécution de la commande de l’Utilisateur passée sur le Site.
5.3. Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées aux autorités publiques compétentes uniquement pour des motifs et selon la procédure établis par la législation en vigueur.
5.4. En cas de perte ou de divulgation des données personnelles, l’ООО «Анастасия» informe l’Utilisateur de la perte ou de la divulgation des données personnelles.
5.5. L’ООО «Анастасия» prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l’Utilisateur contre l’accès illégal ou accidentel, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la diffusion, ainsi que contre d’autres actions illégales de tiers.
5.6. L’ООО «Анастасия» conjointement avec l’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes ou autres conséquences négatives causées par la perte ou la divulgation des données personnelles de l’Utilisateur.
6. OBLIGATIONS DES PARTIES
6.1. L’Utilisateur est tenu de fournir des données personnelles exactes, nécessaires à l’utilisation du Site.
6.2. L’ООО «Анастасия» est tenue de:
6.2.1. Utiliser les informations reçues exclusivement aux fins indiquées au point 4 de la présente Politique de confidentialité.
6.2.2. Assurer la conservation des informations confidentielles, ne pas les divulguer sans l’autorisation écrite préalable de l’Utilisateur, et ne pas vendre, échanger, publier ou divulguer de quelque manière que ce soit les données personnelles transférées de l’Utilisateur, à l’exception des points 5.2. et 5.3. de la présente Politique de confidentialité.
6.2.3. Prendre des mesures de précaution pour protéger la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur conformément aux procédures généralement utilisées pour protéger ce type d’informations dans les échanges commerciaux existants.
6.2.4. Bloquer les données personnelles relatives à l’Utilisateur concerné à compter de la demande de l’Utilisateur ou de son représentant légal, ou de l’autorité compétente pour la protection des droits des sujets des données personnelles, pendant la période de vérification, en cas de détection de données personnelles inexactes ou d’actions illégales.
7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
7.1. L’ООО «Анастасия», n’ayant pas rempli ses obligations, est responsable des pertes subies par l’Utilisateur en lien avec l’utilisation illégale des données personnelles, conformément à la législation, sauf dans les cas prévus aux points 5.2., 5.3. et 7.2. de la présente Politique de confidentialité.
7.2. En cas de perte ou de divulgation d’informations confidentielles, l’ООО «Анастасия» n’est pas responsable si ces informations confidentielles:
7.2.1. Sont devenues publiques avant leur perte ou leur divulgation.
7.2.2. Ont été reçues d’un tiers avant leur réception par l’ООО «Анастасия».
7.2.3. Ont été divulguées avec le consentement de l’Utilisateur.
7.2.4. Ont été divulguées par des sites ou services tiers, dont des liens d’utilisation sont présents sur le Site, en cas d’utilisation de tels liens et services par l’Utilisateur.
7.3. L’Utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences éventuelles en cas de fourniture de données personnelles inexactes et/ou incomplètes.
8. RÈGLEMENT DES LITIGES
8.1. Avant de saisir le tribunal pour les litiges découlant des relations entre les Parties, il est obligatoire de présenter une réclamation (proposition écrite de règlement amiable du litige).
8.2. Le destinataire de la réclamation, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa réception, notifie par écrit à l’auteur de la réclamation les résultats de son examen.
8.3. En cas de non-aboutissement à un accord, le litige sera soumis à l’examen de la juridiction compétente au lieu d’implantation de l’ООО «Анастасия», conformément à la législation en vigueur.
8.4. La présente Politique de confidentialité et les relations entre l’Utilisateur et l’ООО «Анастасия» sont régies par la législation en vigueur.