Politique de confidentialité

1. DÉFINITION DES TERMES
Dans la présente Politique de confidentialité, les termes suivants sont utilisés :
1.1. Site – l'ensemble de toutes les informations (textuelles et graphiques) disponibles sur internet à l'adresse https://lugela.pro/, appartenant à la SARL « Anastasia ».
1.2. Administration du Site – les employés de la SARL « Anastasia » habilités à modifier les informations sur le Site.
1.3. Utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») – personne utilisant le Site de la SARL « Anastasia ».
1.4. Parties – la SARL « Anastasia » et l’Utilisateur du Site ayant conclu le présent Accord.
1.5. Données personnelles – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (le sujet des données personnelles).
1.6. Traitement des données personnelles – toute action (opération) ou ensemble d'actions (opérations) effectuées avec ou sans l’aide de moyens d’automatisation avec des données personnelles, incluant la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (diffusion, fourniture, accès), l'anonymisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles.
1.7. Confidentialité des données personnelles – obligation pour la SARL « Anastasia », l’Utilisateur ainsi que toute autre personne ayant accès aux données personnelles de ne pas divulguer ces données sans le consentement du sujet des données personnelles ou sans autre base légale prévue par la loi.
1.8. Cookies – données techniques envoyées par le Site à l’Utilisateur via Internet, stockées sur l'appareil de l’Utilisateur utilisé pour consulter le Site et transmises au Site depuis cet appareil à chaque visite du Site.
1.9. Adresse IP – adresse technique de l’Utilisateur sur Internet.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. La présente Politique de confidentialité des données personnelles (ci-après « Politique de confidentialité ») s’applique à toutes les informations que le Site peut recevoir sur l’Utilisateur lors de son utilisation du Site et de ses services.
2.2. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation de cette Politique de confidentialité et des conditions de traitement de ses données personnelles.
2.3. En cas de désaccord avec les conditions de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.
2.4. La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement au Site. La SARL « Anastasia » ne contrôle pas et n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels l’Utilisateur peut être dirigé via des liens présents sur le Site.
2.5. La SARL « Anastasia » ne vérifie pas l’exactitude des données personnelles fournies par l’Utilisateur.

3. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
3.1. La présente Politique de confidentialité établit les obligations de la SARL « Anastasia » quant à la non-divulgation et à la protection des données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.
3.2. Les données personnelles autorisées au traitement dans le cadre de cette Politique sont fournies par l’Utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription sur le Site à l’adresse https://lugela.pro/registration.page, et comprennent les informations suivantes :
3.2.1. nom de famille, prénom et patronyme de l’Utilisateur ;
3.2.2. numéro de téléphone de contact de l’Utilisateur ;
3.2.3. adresse e-mail ;
3.2.4. adresse de livraison.
3.3. La désactivation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder au Site.
3.4. Le Site collecte les adresses IP des Utilisateurs. Ces informations sont utilisées pour assurer le fonctionnement technique du Site.
3.5. Toute autre information personnelle non mentionnée ci-dessus (historique des commandes, appareils utilisés pour consulter le Site, etc.) est conservée de manière sécurisée et ne fait pas l’objet de diffusion, sauf dans les cas prévus aux points 5.2. et 5.3. de la présente Politique de confidentialité.

4. OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
La SARL « Anastasia » peut utiliser les données personnelles de l’Utilisateur du Site aux fins suivantes :
4.1. Identification de l’Utilisateur pour la passation des commandes et/ou la conclusion d’un contrat de prestation de services à distance ou leur paiement.
4.2. Fourniture à l’Utilisateur d’un accès à des informations personnalisées.
4.3. Établir une communication avec l’Utilisateur, y compris l’envoi de notifications, de demandes concernant l’utilisation du Site, la prestation de services, le paiement, le traitement des requêtes et demandes de l’Utilisateur.
4.4. Création d’un compte pour la commande en ligne des services ou leur paiement, si l’Utilisateur a consenti à la création du compte en s’inscrivant sur le Site ;
4.5. Notification à l’Utilisateur de l’état de la commande en ligne de services ou de leur paiement.
4.6. Traitement et réception des paiements, confirmation d’impôt ou d’avantages fiscaux, contestation (remboursement) des paiements ;
4.7. Fourniture d’un support client et technique à l’Utilisateur en cas de problèmes liés à l’utilisation du Site.
4.8. Fourniture à l’Utilisateur, avec son consentement, de mises à jour de l’offre de services, d’offres spéciales, d’informations sur les prix, de newsletters et d’autres informations au nom de la SARL « Anastasia » ou de ses partenaires.
4.9. Réalisation d’activités publicitaires.
4.10. Fourniture à l’Utilisateur d’un accès aux sites ou services des partenaires de la SARL « Anastasia » afin d’obtenir des produits, mises à jour et services.

5. MÉTHODES ET DURÉE DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
5.1. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué sans limitation de durée, par tout moyen légal, notamment dans des systèmes d’information sur les données personnelles avec ou sans utilisation de moyens d’automatisation.
5.2. L’Utilisateur consent à ce que la SARL « Anastasia » puisse transmettre ses données personnelles à des tiers, en particulier aux services de livraison, aux organisations postales, aux opérateurs de télécommunications, uniquement aux fins d'exécution de la commande passée par l’Utilisateur sur le Site.
5.3. Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises aux autorités compétentes uniquement sur la base et conformément à la législation en vigueur.
5.4. En cas de perte ou de divulgation des données personnelles, la SARL « Anastasia » informe l’Utilisateur de cet incident.
5.5. La SARL « Anastasia » prend toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger l’information personnelle de l’Utilisateur contre tout accès illégal ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, diffusion, ainsi que contre toute autre action illégale de tiers.
5.6. La SARL « Anastasia » et l’Utilisateur prennent conjointement toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes ou autres conséquences négatives causées par la perte ou la divulgation des données personnelles de l’Utilisateur.

6. OBLIGATIONS DES PARTIES
6.1. L’Utilisateur est tenu de fournir des données personnelles exactes nécessaires à l’utilisation du Site.
6.2. La SARL « Anastasia » est tenue :
6.2.1. D’utiliser les informations reçues uniquement aux fins indiquées au point 4 de la présente Politique de confidentialité.
6.2.2. De maintenir confidentielles les informations, de ne pas les divulguer sans autorisation écrite préalable de l’Utilisateur, ainsi que de ne pas vendre, échanger, publier ou diffuser autrement les données personnelles de l’Utilisateur, à l’exception des cas prévus aux points 5.2. et 5.3. de la présente Politique.
6.2.3. De prendre des mesures de précaution pour protéger la confidentialité des données personnelles conformément aux pratiques courantes utilisées pour protéger ce type d’information dans la pratique commerciale existante.
6.2.4. De bloquer les données personnelles liées à l’Utilisateur dès réception de la demande de l’Utilisateur, de son représentant légal ou de l’autorité compétente pour la protection des droits des sujets des données personnelles, pendant la période de vérification en cas de détection de données inexactes ou d’actes illégaux.

7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
7.1. La SARL « Anastasia », n'ayant pas rempli ses obligations, est responsable des pertes subies par l’Utilisateur suite à l’utilisation illégale des données personnelles, conformément à la législation, sauf dans les cas prévus aux points 5.2., 5.3. et 7.2. de la présente Politique de confidentialité.
7.2. En cas de perte ou de divulgation d’informations confidentielles, la SARL « Anastasia » n’est pas responsable si ces informations :
7.2.1. Sont devenues publiques avant leur perte ou divulgation.
7.2.2. Ont été reçues d’un tiers avant leur réception par la SARL « Anastasia ».
7.2.3. Ont été divulguées avec le consentement de l’Utilisateur.
7.2.4. Ont été divulguées par des sites et services tiers, dont les liens sont disponibles sur le Site, à condition que l’Utilisateur ait utilisé ces liens et services.
7.3. L’Utilisateur assume lui-même la responsabilité des éventuelles conséquences en cas de fourniture de données personnelles inexactes et/ou incomplètes.

8. RÈGLEMENT DES LITIGES
8.1. Avant toute action en justice concernant des litiges entre les Parties, il est obligatoire de présenter une réclamation écrite (proposition de règlement amiable du différend).
8.2. Le destinataire de la réclamation, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception, informe par écrit le demandeur du résultat de l’examen de la réclamation.
8.3. En cas d’absence d’accord, le litige sera transmis au tribunal compétent conformément à la législation en vigueur, au lieu de localisation de la SARL « Anastasia ».
8.4. La présente Politique de confidentialité et les relations entre l’Utilisateur et la SARL « Anastasia » sont régies par la législation en vigueur.