Conditions d'utilisation
1. TERMES ET DÉFINITIONS UTILISÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD
Les termes énumérés ci-dessous dans le cadre du présent Accord ont la signification suivante :
1.1. Site – l’ensemble de toutes les informations (textuelles et graphiques) disponibles sur Internet à l’adresse http://lugela.pro, appartenant à la SARL « Anastasia ».
1.2. Administration du Site – le personnel de la SARL « Anastasia » autorisé à modifier les informations sur le Site.
1.3. Utilisateur du Site (ci-après – Utilisateur) – la personne utilisant le Site de la SARL « Anastasia ».
1.4. Parties – la SARL « Anastasia » et l’Utilisateur du Site qui ont conclu le présent Accord.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. Le présent Contrat d'Utilisateur (ci-après – Accord) s'applique au Site de la SARL « Anastasia », accessible sur Internet à l'adresse http://lugela.pro
2.2. Le Site appartient à la Société à Responsabilité Limitée « Anastasia ».
2.3. Le présent Accord régit les relations entre la SARL « Anastasia » et l’Utilisateur du Site.
2.4. La SARL « Anastasia » se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des points du présent Accord sans préavis à l’Utilisateur.
2.5. La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur constitue une acceptation des termes de l’Accord et des modifications qui y ont été apportées.
2.6. L’Utilisateur est personnellement responsable de vérifier les modifications apportées au présent Accord.
2.7. L’Accord entre en vigueur dès que l’Utilisateur exprime son consentement aux conditions en commençant à consulter le Site ou en procédant à l’enregistrement. L’Utilisateur est réputé avoir accepté pleinement les termes de l’Accord sans réserves ni exceptions.
3. OBJET DE L’ACCORD
3.1. L’objet du présent Accord est de fournir à l’Utilisateur l’accès à l’information et aux services en ligne présentés sur le Site.
3.2. Le Site offre à l’Utilisateur les types de services suivants :
• accès libre à l’information (textuelle et graphique) avec droit de consultation ;
• accès aux outils de recherche et de navigation du Site ;
• possibilité pour l’Utilisateur de demander les coûts, services, avis et autres informations (retour d’information) ;
• accès à l’information sur les services fournis, promotions spéciales, bonus et réductions ;
• commande de services.
3.3. Le présent Accord s'applique à tous les services existants du Site ainsi qu'à toute modification ou nouveaux services ultérieurs.
3.4. L’accès au Site est fourni gratuitement.
3.5. Le présent Accord constitue une offre publique. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les conditions de l’Accord et est réputé y adhérer.
3.6. L’utilisation des matériaux et services du Site est régie par les normes légales en vigueur.
4. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1. La SARL « Anastasia » a le droit :
4.1.1. De modifier les règles d’utilisation du Site ainsi que son contenu. Les modifications prennent effet dès la publication d’une nouvelle version de l’Accord sur le Site.
4.1.2. De restreindre l’accès au Site ou à certaines parties du Site en cas de violation par l’Utilisateur des conditions du présent Accord.
4.2. L’Utilisateur a le droit :
4.2.1. D’accéder à l’utilisation du Site à des fins d’information et similaires ainsi qu’aux services en ligne présentés sur le Site.
4.2.2. De poser toute question relative aux services proposés sur le Site et à toute information contenue sur le Site via la section « Contacts ».
4.2.3. D’utiliser le Site uniquement dans les buts et selon les modalités prévus par l’Accord et non interdits par la loi.
4.3. L’Utilisateur du Site s’engage à :
4.3.1. Respecter les droits matériels et non matériels des auteurs et autres détenteurs de droits lors de l’utilisation du Site.
4.3.2. Ne pas entreprendre d’actions pouvant être considérées comme perturbant le fonctionnement normal du Site.
4.3.3. Ne pas divulguer via le Site toute information confidentielle protégée par la loi concernant des personnes physiques ou morales.
4.3.4. Éviter toute action résultant en la violation de la confidentialité des informations protégées par la loi.
4.3.5. Ne pas utiliser le Site pour la diffusion d’informations publicitaires.
4.3.6. Ne pas utiliser les services du Site pour :
• le téléchargement de contenu illégal, violant les droits de tiers ; promouvant la violence, la cruauté, la haine et/ou la discrimination raciale, nationale, sexuelle, religieuse ou sociale ; contenant des informations fausses ou des insultes dirigées contre des personnes, organisations ou autorités spécifiques.
• inciter à des actes illicites ou aider des personnes dont les actions contreviennent aux restrictions légales en vigueur.
• violer les droits des mineurs ou leur causer un préjudice de quelque nature que ce soit.
• se faire passer pour une autre personne ou représentant d’une organisation ou communauté sans droits suffisants, y compris pour l’Administration du Site.
• induire en erreur quant aux caractéristiques ou aux propriétés quelconque d’un service présenté sur le Site.
• comparaison incorrecte d’un service ou formation d’une attitude négative envers les utilisateurs ou non-utilisateurs de certains services, ou condamnation de ces personnes.
4.4. Il est interdit à l’Utilisateur :
4.4.1. de perturber le fonctionnement normal du Site.
4.4.2. de contourner de quelque manière la structure de navigation du Site pour obtenir ou tenter d’obtenir toute information, document ou matériel par des moyens non spécialement fournis par les services du Site.
4.4.3. d'accéder sans autorisation aux fonctionnalités du Site, à tout autre système ou réseau relié au Site ainsi qu’à tout service offert sur le Site.
4.4.4. de violer le système de sécurité ou d'authentification du Site.
4.4.5. de surveiller ou tenter de surveiller toute information concernant un autre Utilisateur du Site.
4.4.6. d’utiliser le Site à des fins prohibées par la loi, ainsi que d’inciter à toute activité illégale ou portant atteinte aux droits de la SARL « Anastasia » ou d'autres personnes.
5. UTILISATION DU SITE
5.1. Le Site ne peut être copié, publié, reproduit, transmis ou diffusé par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de la SARL « Anastasia ».
5.2. Le Site est protégé par des droits d'auteur ainsi que d'autres droits relatifs à la propriété intellectuelle et par la législation sur la concurrence déloyale.
5.3. Les commandes en ligne sur le Site ne nécessitent pas d’enregistrement sur le Site.
5.4. L'Utilisateur est personnellement responsable de la confidentialité des informations et de toutes les activités réalisées en son nom.
5.5. Le présent Accord s’étend à toutes les conditions supplémentaires et termes relatifs à la fourniture des services présentés sur le Site.
5.6. Les informations publiées sur le Site ne doivent pas être interprétées comme une modification du présent Accord.
5.7. L'administration du Site se réserve le droit d'apporter à tout moment, sans préavis, des modifications à la liste des services offerts sur le Site et aux prix appliqués aux services fournis.
5.8. Le document « Politique de confidentialité » régit et s'applique à l'utilisation du Site par l’Utilisateur dans la mesure appropriée.
6. RESPONSABILITÉ
6.1. La SARL « Anastasia » ne rembourse pas les pertes que l’Utilisateur pourrait subir en cas de violation délibérée ou imprudente de n’importe quelle clause du présent Accord, ainsi qu’en cas d’accès non autorisé aux communications d’un autre Utilisateur.
6.2. La SARL « Anastasia » n’est pas responsable de :
6.2.1. tout retard ou échec lors de la réalisation d'opérations résultant d'une force majeure, ainsi que de tout dysfonctionnement des systèmes de télécommunications, informatiques, électriques et autres systèmes connexes.
6.2.2. les actions des systèmes de transfert d'argent, banques, systèmes de paiement et des retards liés à leur fonctionnement.
6.2.3. un fonctionnement inapproprié du Site si l’Utilisateur ne dispose pas des moyens techniques nécessaires, et n’a aucune obligation de fournir ces moyens.
7. VIOLATION DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT UTILISATEUR
7.1. La SARL « Anastasia » peut divulguer toute information recueillie sur un Utilisateur du Site si cette divulgation est nécessaire à une enquête ou plainte concernant un usage abusif du Site, ou pour identifier un Utilisateur qui pourrait violer ou interférer avec les droits de la SARL « Anastasia » ou d’autres Utilisateurs.
7.2. La SARL « Anastasia » a le droit de divulguer toute information sur l’Utilisateur jugée nécessaire pour respecter la législation en vigueur, des décisions judiciaires, assurer l’application des termes du présent Accord, ou protéger les droits des Utilisateurs.
7.3. La SARL « Anastasia » peut divulguer des informations sur l’Utilisateur si la législation applicable l’exige ou l’autorise.
7.4. La SARL « Anastasia » peut suspendre l’accès au Site sans préavis si l’Utilisateur viole le présent Accord ou les conditions d’utilisation contenues dans d’autres documents, ou en cas de cessation ou de panne technique du Site.
7.5. La SARL « Anastasia » décline toute responsabilité envers l’Utilisateur ou des tiers pour la suspension d’accès au Site en cas de violation par l’Utilisateur de tout terme du présent Accord ou d’autres documents d’utilisation.
8. RÉSOLUTION DES CONFLITS
8.1. En cas de désaccord ou litige entre les Parties au présent Accord, la présentation d’une réclamation (proposition écrite pour résoudre le différend à l’amiable) est une condition obligatoire avant toute action judiciaire.
8.2. Le destinataire de la réclamation doit informer par écrit le demandeur des résultats dans les 30 jours calendaires suivant sa réception.
8.3. En cas d’impossibilité de résoudre le litige à l’amiable, toute partie peut porter l’affaire devant les tribunaux compétents pour la protection de ses droits conformément à la législation en vigueur.
8.4. En cas de manquement à cette disposition, toute action en justice ou fondement d’action sera prescrite.
9. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
9.1. La SARL « Anastasia » n’accepte pas les propositions de l’Utilisateur concernant des modifications du présent Contrat d’Utilisateur.
9.2. Les avis et questions déposés par l’Utilisateur sur le Site ne sont pas confidentiels et peuvent être utilisés librement par la SARL « Anastasia » sans restrictions.