Accord de l'utilisateur

1. TERMES ET DÉFINITIONS UTILISÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD
Les termes énumérés ci-dessous, dans le cadre du présent Accord, ont la signification suivante:
1.1. Site – l'ensemble de toutes les informations (textuelles et graphiques), disponibles sur internet à l'adresse http://lugela.pro, appartenant à l’ООО «Анастасия».
1.2. Administration du Site – les employés de l’ООО «Анастасия» habilités à modifier les informations sur le Site.
1.3. Utilisateur du Site (ci-après – l’Utilisateur) – la personne utilisant le Site de l’ООО «Анастасия».
1.4. Parties – l’ООО «Анастасия» et l’Utilisateur du Site, ayant conclu le présent Accord.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. Le présent Accord de l’Utilisateur (ci-après – l’Accord) s’applique au Site de l’ООО «Анастасия», situé sur internet à l’adresse http://lugela.pro
2.2. Le Site est la propriété de l’ООО «Анастасия».
2.3. Le présent Accord régit les relations entre l’ООО «Анастасия» et l’Utilisateur du Site.
2.4. L’ООО «Анастасия» se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des clauses du présent Accord sans en informer l’Utilisateur.
2.5. La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie l’acceptation des conditions de l’Accord et des modifications qui y ont été apportées.
2.6. L’Utilisateur assume la responsabilité personnelle de vérifier le présent Accord pour y déceler d’éventuelles modifications.
2.7. L’Accord entre en vigueur au moment où l’Utilisateur exprime son accord avec ses conditions, en commençant à consulter le Site ou en passant par la procédure d’inscription. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les conditions de l’Accord dans leur intégralité, sans réserves ni exceptions.
3. OBJET DE L’ACCORD
3.1. L’objet du présent Accord est de fournir à l’Utilisateur l’accès aux informations et aux services en ligne présentés sur le Site.
3.2. Le Site fournit à l’Utilisateur les types de services suivants:
• accès libre à l’information (textuelle et graphique) avec le droit de consulter ces informations;
• accès aux outils de recherche et de navigation du Site;
• offrir à l’Utilisateur la possibilité de demandes de prix, de services, d’avis et d’autres informations (retour d’information);
• accès aux informations sur les services fournis, les offres spéciales, bonus et remises;
• commande de services.
3.3. Le présent Accord couvre tous les services existants du Site à l’heure actuelle, ainsi que toute modification ultérieure et les services qui apparaîtront à l’avenir.
3.4. L’accès au Site est fourni gratuitement.
3.5. Le présent Accord constitue une offre publique. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les conditions de l’Accord et est réputé y avoir adhéré.
3.6. L’utilisation des matériaux et des services du Site est régie par la législation en vigueur.
4. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1. L’ООО «Анастасия» a le droit de:
4.1.1. Modifier les règles d’utilisation du Site, ainsi que le contenu du Site. Les modifications prennent effet à compter de la publication de la nouvelle version de l’Accord sur le Site.
4.1.2. Restreindre l’accès au Site ou à des parties du site en cas de violation par l’Utilisateur des conditions du présent Accord.
4.2. L’Utilisateur a le droit de:
4.2.1. Accéder à l’utilisation du Site à des fins d’information et similaires, ainsi qu’aux services en ligne présentés sur le Site.
4.2.2. Poser toute question relative aux services présentés sur le Site et à d’autres informations publiées sur le Site, en utilisant la section «Contacts» du Site.
4.2.3. Utiliser le Site exclusivement aux fins et selon les modalités prévues par l’Accord et non interdites par la loi.
4.3. L’Utilisateur du Site s’engage à:
4.3.1. Respecter les droits patrimoniaux et moraux des auteurs et autres titulaires de droits lors de l’utilisation du Site.
4.3.2. Ne pas entreprendre d’actions susceptibles d’être considérées comme portant atteinte au fonctionnement normal du Site.
4.3.3. Ne pas diffuser via le Site toute information confidentielle et protégée par la loi concernant des personnes physiques ou morales.
4.3.4. Éviter toute action pouvant entraîner une violation de la confidentialité des informations protégées par la loi.
4.3.5. Ne pas utiliser le Site pour diffuser des informations de nature publicitaire.
4.3.6. Ne pas utiliser les services du Site dans le but de:
• Téléverser du contenu illégal, portant atteinte aux droits de tiers; faisant la propagande de la violence, de la cruauté, de la haine et (ou) de la discrimination fondée sur la race, la nationalité, le sexe, la religion, l’appartenance sociale; contenant des informations inexactes et (ou) des insultes à l’adresse de personnes, d’organisations, d’organes de pouvoir spécifiques.
• Inciter à commettre des actions illégales, ainsi qu’à aider des personnes dont les actions visent à violer les restrictions et interdictions légales en vigueur.
• Porter atteinte aux droits des mineurs et (ou) leur causer un préjudice sous quelque forme que ce soit.
• Se faire passer pour une autre personne ou un représentant d’une organisation et (ou) d’une communauté sans droits suffisants à cet effet, y compris pour l’Administration du Site.
• Induire en erreur quant aux propriétés et caractéristiques d’un service quelconque publié sur le Site.
• Effectuer des comparaisons incorrectes de services, ainsi que susciter une attitude négative à l’égard des personnes utilisant / n’utilisant pas certains services, ou condamner de telles personnes.
4.4. Il est interdit à l’Utilisateur de:
4.4.1. Porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
4.4.2. Contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation du Site pour obtenir ou tenter d’obtenir toute information, document ou matériel par tout moyen non expressément fourni par les services du Site.
4.4.3. Accéder sans autorisation aux fonctionnalités du Site, à tout autre système ou réseau lié à ce Site, ainsi qu’à tout service proposé sur le Site.
4.4.4. Porter atteinte au système de sécurité ou d’authentification du Site.
4.4.5. Suivre ou tenter de suivre toute information concernant tout autre Utilisateur du Site.
4.4.6. Utiliser le Site à des fins interdites par la loi, ainsi qu’inciter à toute activité illégale ou autre activité violant les droits de l’ООО «Анастасия» ou de tiers.
5. UTILISATION DU SITE
5.1. Le Site ne peut être copié, publié, reproduit, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de l’ООО «Анастасия».
5.2. Le Site est protégé par le droit d’auteur, ainsi que par d’autres droits liés à la propriété intellectuelle et par la législation sur la concurrence déloyale.
5.3. La commande en ligne sur le Site ne nécessite pas d’inscription sur le Site.
5.4. L’Utilisateur assume la responsabilité personnelle de la conservation de la confidentialité des informations, ainsi que de toute activité, sans exception, menée au nom de l’Utilisateur.
5.5. Le présent Accord s’étend à toutes les dispositions et conditions supplémentaires relatives à la prestation de services, fournies sur le Site.
5.6. Les informations publiées sur le Site ne doivent pas être interprétées comme une modification du présent Accord.
5.7. L’Administration du site a le droit, à tout moment et sans en avertir l’Utilisateur, d’apporter des modifications à la liste des services proposés sur le Site et aux prix applicables aux services fournis.
5.8. Le document «Politique de confidentialité» régit, dans la partie correspondante, et s’applique à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
6. RESPONSABILITÉ
6.1. Tout préjudice que l’Utilisateur peut subir en cas de violation intentionnelle ou par négligence de toute disposition du présent Accord, ainsi qu’à la suite d’un accès non autorisé aux communications d’un autre Utilisateur, n’est pas indemnisé par l’ООО «Анастасия».
6.2. L’ООО «Анастасия» n’assume pas la responsabilité des:
6.2.1. Retards ou pannes dans le processus d’exécution d’une opération, survenus en raison de force majeure, ainsi que de tout dysfonctionnement des systèmes de télécommunications, informatiques, électriques et autres systèmes connexes.
6.2.2. Actions des systèmes de transferts, des banques, des systèmes de paiement et des retards liés à leur fonctionnement.
6.2.3. Mauvais fonctionnement du Site si l’Utilisateur ne dispose pas des moyens techniques nécessaires à son utilisation, et n’assume aucune obligation de fournir de tels moyens aux utilisateurs.
7. VIOLATION DES CONDITIONS DE L’ACCORD DE L’UTILISATEUR
7.1. L’ООО «Анастасия» a le droit de divulguer toute information collectée sur l’Utilisateur du Site si la divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte relative à une utilisation illicite du Site, ou pour l’identification (l’établissement de l’identité) d’un Utilisateur susceptible de violer ou d’empiéter sur les droits de l’ООО «Анастасия» ou sur les droits d’autres Utilisateurs du Site.
7.2. L’ООО «Анастасия» a le droit de divulguer toute information concernant l’Utilisateur qu’elle jugera nécessaire pour se conformer aux dispositions de la législation en vigueur ou aux décisions de justice, assurer le respect des conditions du présent Accord, protéger les droits des Utilisateurs.
7.3. L’ООО «Анастасия» a le droit de divulguer des informations concernant l’Utilisateur si la législation en vigueur l’exige ou l’autorise.
7.4. L’ООО «Анастасия» a le droit, sans préavis à l’Utilisateur, d’interrompre l’accès au Site si l’Utilisateur a violé le présent Accord ou les conditions d’utilisation du Site contenues dans d’autres documents, ainsi qu’en cas de cessation du Site ou en raison d’un problème technique.
7.5. L’ООО «Анастасия» n’est pas responsable envers l’Utilisateur ou des tiers de l’interruption de l’accès au Site en cas de violation par l’Utilisateur de toute disposition du présent Accord ou d’un autre document contenant les conditions d’utilisation du Site.
8. RÈGLEMENT DES LITIGES
8.1. En cas de désaccords ou de litiges entre les Parties au présent Accord, une condition préalable à la saisine du tribunal est la présentation d’une réclamation (proposition écrite de règlement amiable du litige).
8.2. Le destinataire de la réclamation, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa réception, notifie par écrit à l’auteur de la réclamation les résultats de l’examen de celle-ci.
8.3. En cas d’impossibilité de résoudre le litige à l’amiable, chacune des Parties a le droit de saisir le tribunal pour la protection de ses droits prévus par la législation en vigueur.
8.4. En cas de non-respect des conditions du présent point, toute action ou tout motif d’action est éteint par la prescription.
9. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
9.1. L’ООО «Анастасия» n’accepte pas les propositions de l’Utilisateur relatives à des modifications du présent Accord de l’Utilisateur.
9.2. Les avis et questions de l’Utilisateur publiés sur le Site ne sont pas des informations confidentielles et peuvent être utilisés par l’ООО «Анастасия» sans restriction.