Le présent Accord définit les conditions d’utilisation par les Utilisateurs des matériaux et services du site lugela.pro (ci-après — «Site»).
1. Conditions générales
1.1. L’utilisation des matériaux et services du Site est régie par la législation en vigueur.
1.2. Le présent Accord constitue une offre publique. En accédant aux matériaux du Site https://lugela.pro, l’Utilisateur est réputé avoir adhéré au présent Accord.
1.3. L’Administration du Site a le droit, à tout moment et unilatéralement, de modifier les conditions du présent Accord. Ces modifications entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la publication de la nouvelle version de l’Accord sur le site. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les modifications apportées, il doit refuser d’accéder au Site et cesser d’utiliser les matériaux et services du Site.
2. Obligations de l’Utilisateur
2.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas entreprendre d’actions pouvant être considérées comme une violation de la loi ou des normes du droit international, y compris dans le domaine de la propriété intellectuelle, des droits d’auteur et/ou des droits voisins, ainsi que toute action entraînant ou pouvant entraîner une perturbation du fonctionnement normal du Site et des services du Site.
2.2. L’utilisation, la reproduction, la diffusion des matériaux du Site sans le consentement des titulaires de droits n’est pas autorisée (conformément à la législation en vigueur sur le droit d’auteur).
Pour l’utilisation licite des matériaux du Site, la conclusion de contrats de licence (obtention de licences) auprès des titulaires de droits est nécessaire.
2.3. Lors de la citation de matériaux du Site, y compris des œuvres protégées par le droit d’auteur, la mention du Site est obligatoire (conformément à la législation en vigueur sur le droit d’auteur).
2.4. Les commentaires et autres publications de l’Utilisateur sur le Site ne doivent pas être contraires aux exigences de la loi et aux normes généralement admises de morale et de bonnes mœurs.
2.5. L’Utilisateur est informé que l’Administration du Site n’est pas responsable de sa visite et de l’utilisation de ressources externes dont des liens peuvent être présents sur le site.
2.6. L’Utilisateur convient que l’Administration du Site n’est pas responsable et n’a aucune obligation directe ou indirecte envers l’Utilisateur en relation avec toute perte éventuelle ou survenue liée à tout contenu du Site, à l’enregistrement des droits d’auteur et aux informations sur cet enregistrement, aux biens ou services obtenus via des sites ou ressources externes, ni à d’autres contacts de l’Utilisateur établis en utilisant les informations publiées sur le Site ou les liens vers des ressources externes.
2.7. L’Utilisateur accepte que tous les matériaux et services du Site, ou toute partie de ceux-ci, puissent être accompagnés de publicité.
L’Utilisateur accepte que l’Administration du Site n’assume aucune responsabilité ni obligation en lien avec cette publicité.
3. Autres conditions
3.1. Tous les litiges pouvant découler du présent Accord ou s’y rapportant doivent être résolus conformément à la législation en vigueur.
3.2. Rien dans l’Accord ne peut être interprété comme l’établissement entre l’Utilisateur et l’Administration du Site de relations d’agence, de partenariat, d’activité conjointe, d’emploi, ni d’autres relations non expressément prévues par l’Accord.
3.3. La reconnaissance par un tribunal de l’invalidité ou du caractère non exécutoire de l’une des dispositions de l’Accord n’entraîne pas l’invalidité des autres dispositions de l’Accord.
3.4. L’inaction de l’Administration du Site en cas de violation par l’un des Utilisateurs des dispositions de l’Accord ne prive pas l’Administration du Site du droit de prendre ultérieurement les mesures appropriées pour protéger ses intérêts et protéger les droits d’auteur sur les matériaux du Site protégés par la loi.
L’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de tous les points du présent Accord et les accepte sans condition.