Accord de partenariat

Le présent Accord de partenariat (ci-après « Accord ») définit les conditions de coopération entre la société LLC « Anastasia » (ci-après « Société ») et une personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site de la Société et qui a obtenu le statut de partenaire (ci-après « Partenaire »).

L’Accord constitue une offre publique. L’inscription du Partenaire sur le site https://lugela.pro implique l’acceptation pleine et entière des conditions du présent Accord.

  • Dispositions générales :

1.1) La Société LLC « Anastasia » exerce des activités de promotion et de vente de l’Eau Minérale Médicinale « Lugela », ainsi que développe le Programme Partenaire « Lugela Live ».

1.2) Le Partenaire réalise de manière autonome des actions de promotion des produits de la Société et d’attraction de clients et de nouveaux partenaires dans le cadre des conditions du présent Accord.

1.3) Le Partenaire n’est ni employé, ni agent, ni représentant de la Société. Toutes les actions du Partenaire sont effectuées en son nom propre et à ses propres risques.

  • Droits et obligations de la Société :

2.1) La Société s’engage à :

  • fournir au Partenaire l’accès à son espace personnel et aux outils partenaires ;
  • prendre en compte les ventes et la structure partenaire dans un système automatisé ;
  • verser les commissions partenaires conformément au plan marketing en vigueur ;
  • fournir des informations à jour sur les produits, les prix et les conditions du programme partenaire ;
  • assurer le bon fonctionnement technique du site, sauf pendant les périodes de maintenance ou en cas de force majeure.

2.2) La Société a le droit de :

  • modifier le plan marketing, les conditions de versement des commissions et les règles du programme ;
  • suspendre ou résilier la coopération avec le Partenaire en cas de violation des termes de l’Accord ;
  • demander au Partenaire des données supplémentaires nécessaires à l’exécution des obligations ;
  • Droits et obligations du Partenaire :

3.1) Le Partenaire s’engage à :

  • étudier les caractéristiques et les propriétés curatives de l’Eau Minérale Médicinale « Lugela », prendre connaissance des résultats des recherches scientifiques et cliniques et de l’historique d’utilisation de « Lugela » en médecine soviétique et en pratique clinique moderne ;
  • étudier le plan marketing du Programme Partenaire « Lugela Live » à un niveau expert ;
  • étudier et suivre strictement les exigences du Code d’éthique pour la conduite des affaires collectives, contrôler leur respect par les partenaires qu’il a invités ;
  • utiliser uniquement les matériaux officiels et les informations fournies par la Société ;
  • ne pas induire en erreur les clients et partenaires concernant les produits, les revenus et les conditions de coopération ;
  • respecter la législation du pays de résidence ;
  • payer indépendamment les impôts et les contributions obligatoires liés aux revenus perçus ;
  • garder confidentielles les données de l’espace personnel et ne pas transmettre les accès à des tiers ;
  • respecter les règles de communication et de comportement dans les chats officiels, communautés et canaux de communication de la Société.

3.2) Il est interdit au Partenaire :

  • d’utiliser la marque « Lugela » et les documents associés sans autorisation de la Société en dehors du programme partenaire et pour des usages non prévus ;
  • de donner des garanties financières ou promettre un revenu fixe ;
  • d’utiliser du spam, de la publicité mensongère ou des méthodes trompeuses de promotion ;
  • d’enregistrer de faux comptes ou d’effectuer des actions visant à manipuler le système ;
  • de publier dans les chats officiels, groupes et communautés de la Société des publicités pour des projets, ressources, produits, services tiers, ainsi que des liens non liés à l’activité de la Société.
  • Rémunérations et calculs :

4.1) La rémunération du Partenaire est calculée conformément au plan marketing publié dans l’espace personnel sur https://lugela.pro.

4.2) Le montant, la structure et les conditions de versement peuvent être modifiés unilatéralement par la Société.

4.3) La Société n’est pas responsable des commissions des systèmes de paiement ni des éventuels retards causés par les services externes.

  • Responsabilité des parties :

5.1) La Société ne garantit pas les attentes financières du Partenaire et ne garantit pas la perception d’un revenu.

5.2) Le Partenaire est pleinement responsable de ses actions, des supports publicitaires et des déclarations faites à des tiers.

5.3) En cas de préjudice à la réputation de la Société, le Partenaire s’engage à indemniser les pertes subies.

  • Résiliation de l’Accord :

6.1) Le Partenaire peut interrompre sa participation au programme à tout moment en cessant d’utiliser le site.

6.2) La Société peut mettre fin unilatéralement à l’Accord en cas de non-respect de ses conditions sans préavis.

6.3) Après la résiliation de l’Accord, l’accès à l’espace personnel peut être limité ou fermé.

  • Confidentialité :

7.1) Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent Accord.

7.2) Est considérée comme confidentielle toute information non accessible publiquement, y compris les données de la structure partenaire et les conditions internes du programme.

  • Dispositions finales :

8.1) La Société a le droit de modifier les conditions du présent Accord sans préavis au Partenaire.

8.2) La version actuelle de l’Accord est toujours disponible sur le site https://lugela.pro. 

8.3) La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation par le Partenaire de la nouvelle version de l’Accord.

8.4) Les parties s’efforcent de résoudre tous les litiges par la négociation.

La date d’entrée en vigueur de l’Accord est fixée à la date d’enregistrement du Partenaire sur le site https://lugela.pro. 

 

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