Accord de partenariat
Le présent Accord de partenariat (ci-après dénommé « Accord ») définit les conditions de collaboration entre la société LLC « Anastasia » (ci-après dénommée « Société ») et la personne physique ou morale qui s'est enregistrée sur le site de la Société et a obtenu le statut de partenaire (ci-après dénommée « Partenaire »).
L'Accord est une offre publique. L'inscription du Partenaire sur le site https://lugela.pro signifie l'acceptation totale et sans réserve des conditions du présent Accord.
- Dispositions générales :
1.1) La société LLC « Anastasia » exerce des activités de promotion et de vente de l'eau minérale médicinale « Lugela », ainsi que le développement du Programme Partenaire « Lugela Live ».
1.2) Le Partenaire exerce une activité indépendante de promotion des produits de la Société et d'attraction de clients et nouveaux partenaires selon les conditions du présent Accord.
1.3) Le Partenaire n'est pas un employé, agent ou représentant de la Société. Toutes les actions du Partenaire sont effectuées en son nom propre et à ses risques et périls.
- Droits et obligations de la Société :
2.1) La Société s'engage à :
- fournir au Partenaire l'accès au compte personnel et aux outils partenaires ;
- suivre les ventes et la structure des partenaires dans un système automatisé ;
- accorder des commissions partenaires selon le plan marketing en vigueur ;
- fournir des informations à jour sur les produits, les prix et les conditions du programme partenaire ;
- assurer le bon fonctionnement technique du site, sauf pendant les périodes de maintenance ou en cas de force majeure.
2.2) La Société a le droit de :
- modifier le plan marketing, les conditions d’attribution des commissions et les règles du programme ;
- suspendre ou mettre fin à la collaboration avec le Partenaire en cas de violation des conditions de l'Accord ;
- demander au Partenaire des données supplémentaires nécessaires à l'exécution des obligations ;
- Droits et obligations du Partenaire :
3.1) Le Partenaire s'engage à :
- étudier les caractéristiques et les propriétés médicinales de l'eau minérale médicinale « Lugela », se familiariser avec les résultats des recherches scientifiques et cliniques ainsi que l'historique de l'utilisation de « Lugela » en médecine soviétique et dans la pratique clinique moderne ;
- étudier le plan marketing du Programme Partenaire « Lugela Live » à un niveau expert ;
- étudier et respecter strictement le Code de conduite éthique des affaires collectives, contrôler son respect par les partenaires introduits ;
- utiliser uniquement les matériaux et informations officiels fournis par la Société ;
- ne pas induire en erreur les clients et partenaires concernant les produits, les revenus et les conditions de coopération ;
- respecter la législation de son pays de résidence ;
- payer de manière autonome les impôts et contributions obligatoires liés aux revenus perçus ;
- garder la confidentialité des données du compte personnel et ne pas transmettre l'accès à des tiers ;
- respecter les règles de communication et de comportement dans les chats officiels, les communautés et les canaux de communication de la Société.
3.2) Il est interdit au Partenaire :
- d’utiliser la marque « Lugela » et les matériaux associés sans l'autorisation de la Société en dehors du programme partenaire et à des fins autres que prévues ;
- de fournir des garanties financières ou promettre un revenu fixe ;
- d’utiliser le spam, la publicité déloyale ou des méthodes promotionnelles trompeuses ;
- d’enregistrer de faux comptes ou d'effectuer des actions visant à manipuler le système ;
- de placer dans les chats officiels, groupes et communautés de la Société des publicités pour des projets, ressources, biens ou services tiers, ainsi que des liens non liés aux activités de la Société.
- Récompenses et paiements :
4.1) La commission partenaire est attribuée conformément au plan marketing publié dans le compte personnel sur https://lugela.pro.
4.2) Le montant, la structure et les conditions des paiements peuvent être modifiés unilatéralement par la Société.
4.3) La Société n'est pas responsable des commissions des systèmes de paiement ni des retards éventuels causés par les services tiers.
- Responsabilité des parties :
5.1) La Société n'assume aucune responsabilité quant aux attentes financières du Partenaire et ne garantit pas la génération de revenus.
5.2) Le Partenaire assume l'entière responsabilité de ses actions, matériaux publicitaires et déclarations faites à des tiers.
5.3) En cas de préjudice causé à la réputation de la Société, le Partenaire s'engage à indemniser les pertes subies.
- Résiliation de l'Accord :
6.1) Le Partenaire peut mettre fin à sa participation au programme à tout moment en cessant d'utiliser le site.
6.2) La Société peut résilier unilatéralement l'Accord en cas de violation de ses conditions sans préavis.
6.3) Après la résiliation de l'Accord, l'accès au compte personnel peut être limité ou fermé.
- Confidentialité :
7.1) Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent Accord.
7.2) Sont considérées comme confidentielles toutes les informations non accessibles au public, y compris les données de la structure partenaire et les conditions internes du programme.
- Dispositions finales :
8.1) La Société se réserve le droit de modifier les conditions du présent Accord sans préavis au Partenaire.
8.2) La version à jour de l'Accord est toujours disponible sur le site https://lugela.pro.
8.3) La poursuite de l'utilisation du site après les modifications signifie l'acceptation par le Partenaire de la nouvelle version de l'Accord.
8.4) Les parties s'efforcent de résoudre tous les litiges et différends par la négociation.
La date d'entrée en vigueur de l'Accord est déterminée par la date d'enregistrement du Partenaire sur le site https://lugela.pro.